Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2019-2C_84-2019
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151 pages similaires trouvées pour aza://20-09-2019-2C_84-2019
  1. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  2. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  3. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  4. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
  5. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  6. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  7. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  8. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  9. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  10. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
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