Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2018-6B_672-2018
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2495 pages similaires trouvées pour aza://20-09-2018-6B_672-2018
  1. 14.12.2009 6B 282/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  2. 08.02.2016 6B 464/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
  3. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  4. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  5. 19.09.2007 6B 264/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  6. 16.08.2022 6B 1049/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière ; intention ; honoraires ; réduction ; droit d'être entendu
  7. 21.11.2018 6B 1084/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  8. 11.10.2022 6B 814/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière
  9. 21.10.2010 6B 565/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  10. 27.11.2015 6B 108/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; violation des règles de la circulation
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