Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2018-6B_672-2018
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  1. 30.09.2019 1C 436/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 01.11.2021 6B 1477/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; information du prévenu; fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
  3. 07.07.2023 6B 1137/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident; arbitraire
  4. 28.09.2022 6B 135/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP)
  5. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  6. 26.10.2004 6P.123/2004 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 01.11.2022 1C 256/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 21.10.2010 6B 565/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  9. 16.08.2022 6B 1049/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière ; intention ; honoraires ; réduction ; droit d'être entendu
  10. 21.11.2018 6B 1084/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, arbitraire, erreur sur l'illicéité
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