Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2018-6B_672-2018
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  1. 16.02.2009 6B 903/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation simple des règles de la circulation routière; fixation de la peine de travail d'intérêt général; révocation du sursis
  2. 04.07.2003 6P.38/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 30.09.2015 6B 603/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; état de nécessité excusable
  4. 04.09.2018 1B 374/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office
  5. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
  6. 02.04.2001 6S.704/2000 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 05.07.2016 1B 206/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  8. 12.03.2012 6B 784/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (identification du conducteur fautif)
  9. 18.04.2019 1C 611/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 16.05.2023 6B 1175/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, préspmption d'innocence, droit d'être entendu, etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.