Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2018-6B_421-2018
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  1. 20.09.2018 6B 421/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété qualifiés, contravention à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 16.04.2019 6B 338/2019 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété qualifiés, contravention à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 24.06.2005 1A.13/2005 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, constatation de la nature forestière
  4. 20.12.2017 1C 276/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 25.05.2022 1C 148/2022 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autoriser l'abattage d'un arbre
  6. 19.11.2019 1C 312/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  7. 28.10.2020 5D 14/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Abattage et rabattage d'arbres
  8. 08.05.2013 1C 594/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autonomie communale, protection des arbres
  9. 21.10.2005 5C.200/2005 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  10. 13.02.2024 1C 77/2024 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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