Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2018-6B_1266-2017
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  1. 20.09.2018 6B 1266/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  2. 14.10.2015 6B 868/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, procédure pénale, recours en matière pénale au tribunal fédéral, motivation du recours
  3. 13.07.2018 5A 227/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière
  4. 10.05.2012 4A 187/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail; expulsion
  5. 15.05.2018 5A 844/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  6. 15.08.2017 6B 8/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  7. 17.12.2018 6B 1100/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte, calomnie, etc.) ; arbitraire, droits des parties, absence de soupçons justifiant une mise en accusation, etc.
  8. 02.07.2015 5A 520/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement à une vente immobilière par le curateur
  9. 13.03.2017 5A 191/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  10. 11.04.2013 5A 252/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (mesures provisionnelles)
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