Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2017-2C_801-2017
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  1. 09.05.2018 2C 411/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité du recours; restitution de délai
  2. 28.06.2019 2D 28/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 27.08.2018 2C 696/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour (art. 84 al. 5 LEtr)
  4. 24.06.2005 2A.398/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour (dissolution du mariage suite à un décès)
  5. 08.06.2005 2A.308/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour/motif d'expulsion: art. 10 al. 1 let. d LSEE
  6. 13.02.2018 2D 9/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 11.07.2019 2C 634/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  8. 16.09.2005 2P.233/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 Cst. (autorisation de séjour (veuf d'une Suissesse)
  9. 14.08.2009 2C 317/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 26.05.2016 2C 462/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
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