Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2017-2C_801-2017
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  1. 31.05.2006 2A.35/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial; capacité d'ester en justice
  2. 22.02.2012 2C 793/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 02.06.2017 2C 477/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour pour regroupement familial
  4. 18.10.2005 2A.550/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  5. 05.08.2005 2A.392/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 13f OLE; cas de rigueur
  6. 27.08.2013 2C 695/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour; refus de restituer l'effet suspensif au recours cantonal
  7. 27.05.2020 2C 393/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 17.09.2020 2C 725/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  9. 16.06.2021 2C 417/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - révaocation d'une autorisation de séjor - durée du mariage - raisons majeures justifiant des domiciles séparés
  10. 16.04.2009 2C 837/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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