Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2017-2C_801-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5819 pages similaires trouvées pour aza://20-09-2017-2C_801-2017
  1. 17.05.2018 2C 432/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour pour regroupement familial
  2. 08.01.2014 2C 1198/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  3. 05.03.2008 2C 748/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 21.12.2015 2C 1072/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  5. 11.03.2020 2C 208/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  6. 05.03.2014 2C 47/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  7. 30.05.2011 2C 382/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 11.04.2013 2C 313/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 16.03.2007 2A.75/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
  10. 07.12.2007 2C 544/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien