Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2017-2C_801-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5816 pages similaires trouvées pour aza://20-09-2017-2C_801-2017
  1. 03.12.2018 2D 47/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, cas d'extrème gravité
  2. 20.04.2011 2C 270/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 18.03.2010 2C 16/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi
  4. 02.12.2019 2D 66/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la demande d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 19.05.2006 2P.127/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 8 CEDH (refus de renouvellement d'une autorisation de séjour)
  6. 13.02.2007 2A.421/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 24.06.2005 2A.391/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 04.04.2006 2A.150/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial; ascendant
  9. 08.05.2006 2A.173/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  10. 13.04.2005 2A.199/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement
Précédente 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien