Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2017-1B_344-2017
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  1. 20.09.2017 1B 344/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  3. 12.03.2013 1B 60/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  4. 26.06.2013 1B 197/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 20.09.2017 1B 207/2017 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; refus d'autoriser une interview filmée
  6. 04.04.2018 1B 165/2018 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de reporter des débats
  7. 30.01.2018 1B 512/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 12.03.2013 1B 46/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, nomination d'un second avocat d'office
  9. 09.08.2013 1B 205/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du Procureur
  10. 27.05.2015 1B 159/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
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