Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2017-1B_207-2017
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    Procédure pénale
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  8. 15.02.2018 2C 125/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Média
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  9. 26.08.2020 2C 40/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Plainte, reportage télévisé intitulé X.________ diffusé sur la RTS 1 dans l'émission Mise au Point du 14 octobre 2018
  10. 07.01.2019 8F 8/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.