1287 pagine simili trovate per aza://20-09-2016-4A_350-2016
-
20.09.2016 4A 350/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; appréciation des preuves
-
11.01.2019 6B 463/2018
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence
-
12.03.2008 4D 73/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance; vol; preuve
-
16.03.2012 6B 599/2011
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroquerie
-
12.04.2017 6B 1294/2016
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroquerie, incendie intentionnel, arbitraire
-
01.07.2008 6B 120/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
-
20.05.2014 5A 924/2013
IIe Cour de droit civilDroits réelscontrat de nantissement, réparation du dommage (art. 890 al. 2 CC)
-
09.04.2024 6B 123/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsSéquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
-
11.07.2011 1C 196/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, élections communales, droit à la réplique
-
11.11.2016 2C 651/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière