Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2013-4A_152-2013
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  1. 20.09.2013 4A 152/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reconnaissance de dette; contrat de prêt
  2. 07.11.2007 4A 229/2007 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire à terme fixe; remboursement anticipé
  3. 25.05.2016 6B 601/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 01.09.2015 6B 1060/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (blanchiment d'argent)
  5. 23.01.2018 6B 279/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 30.11.2017 1B 385/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de levée de séquestre
  7. 20.11.2007 5A 438/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution d'un jugement de divorce, demande en paiement
  8. 18.07.2023 7B 17/2022 Pertinence 20%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 14.01.2013 4A 600/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placement
  10. 11.01.2023 4A 559/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de sponsoring
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