Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2011-2C_210-2011
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  1. 20.09.2011 2C 210/2011 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 22.12.2010 2C 758/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de reconsidération
  3. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  4. 25.08.2011 2C 227/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 22.03.2012 2C 152/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 23.07.2013 2C 199/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'entrée en Suisse, respectivement de séjour
  7. 13.09.2010 2C 320/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; partenariat enregistré
  8. 01.03.2010 2C 651/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 30.08.2011 2C 295/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 19.05.2010 2C 58/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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