Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2011-2C_210-2011
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  1. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
  2. 25.10.2012 6B 424/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; principe d'accusation
  3. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  4. 16.06.2016 2C 478/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 23.09.2011 2C 242/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 06.06.2014 2C 1071/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  7. 26.01.2012 6B 793/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
  8. 04.12.2018 1B 508/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 18.07.2017 2C 572/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  10. 15.05.2018 2C 2/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
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