3735 pages similaires trouvées pour aza://20-09-2011-2C_210-2011
-
21.08.2017 6B 912/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
-
24.01.2006 1S.51/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de mise en liberté
-
31.03.2009 6B 11/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup; infraction à la LSEE
-
28.09.2012 2C 373/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement
-
22.02.2013 2C 318/2012
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée (ALCP) -
16.08.2018 2C 89/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
14.10.2013 6B 315/2013
Cour de droit pénalInfractionsComplicité de crime contre la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence
-
08.06.2017 2C 33/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
23.10.2012 2C 281/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExpulsion
-
15.08.2012 2C 621/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour