Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2011-2C_210-2011
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  1. 11.10.2010 2C 148/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 21.01.2011 2C 634/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; renvoi
  3. 07.02.2012 2C 655/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
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    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 21.02.2020 2C 1047/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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    Cour de droit pénal
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  9. 21.03.2019 2C 1041/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 11.11.2013 6B 763/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LEtr; infraction à la LStup)
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