Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2007-5A_440-2007
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  1. 20.09.2007 5A 440/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nomination d'un curateur éducatif
  2. 13.11.2006 5C.198/2006 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC
  3. 11.06.2002 5C.109/2002 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 02.03.2009 5A 839/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (art. 308 al. 1 CC)
  5. 15.06.2007 5A 133/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite; curatelle d'assistance éducative (récusation)
  6. 13.11.2006 5P.343/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC)
  7. 05.08.2010 5A 365/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde des enfants
  8. 06.03.2007 5A 17/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de restituer l'effet suspensif à un recours cantonal
  9. 11.04.2005 5C.14/2005 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde et placements d'enfants
  10. 28.02.2011 5A 644/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
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