Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2021-1B_201-2021
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  1. 20.08.2021 1B 201/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, appel, séquestres, constatation d'entrée en force
  2. 19.04.2018 1B 554/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    droit pénal administratif, séquestre
  3. 10.03.2021 1B 603/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; mesures spéciales d'enquête; séquestre
  4. 18.04.2018 1B 162/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de séquestre; voie de droit
  5. 29.06.2011 5A 789/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 06.10.2023 1C 438/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France
  7. 17.07.2013 5A 200/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  8. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  9. 29.11.2007 1B 202/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  10. 22.02.2019 6B 6/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel joint
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.