2037 pagine simili trovate per aza://20-08-2019-6B_660-2019
-
20.08.2019 6B 660/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
23.10.2017 6B 1293/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la levée de la mesure; indemnité
-
08.04.2021 6B 161/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
-
11.03.2022 6B 1322/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
-
05.09.2019 6B 330/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
-
10.05.2017 6B 842/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
-
06.09.2023 7B 418/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
-
29.01.2020 6B 1320/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Remplacement de la mesure thérapeutique institutionnelle, détention illicite; principe de célérité
-
14.07.2021 6B 259/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
-
25.02.2020 1B 51/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté