Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2018-1C_76-2018
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  1. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
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    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  2. 17.07.2013 4A 182/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
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  3. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 13.02.2019 1C 188/2018 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
  5. 24.03.2021 2D 50/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Changement de niveau
  6. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 21.02.2017 5A 819/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 15.08.2018 2C 374/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
  10. 14.12.2016 1C 225/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative constitutionnelle Contre l'ouverture d'un centre Islam et Société à l'Université de Fribourg: non à la formation étatique d'imams
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