694 pages similaires trouvées pour aza://20-08-2014-2C_418-2014
-
28.06.2006 2P.97/2005
IIe Cour de droit publicDroit fondamentaladjudication (assurance accidents LAA et assurance-accidents complémentaire pour le personnel du Réseau Santé Valais)
-
23.05.2008 2D 22/2008
IIe Cour de droit publicDroit fondamental--
-
06.03.2015 1C 437/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.04.2022 6B 338/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; faux dans les titres)
-
11.03.2019 2D 42/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalResponsabilité du pouvoir adjudicateur
-
07.01.2003 2P.141/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
19.03.2019 2C 270/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication; déni de justice
-
01.12.2003 2P.188/2003
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
08.05.2007 2P.34/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalArt. 9 et 29 Cst. (interruption de la procédure d'adjudication des travaux d'assainissement des trois estacades du Larevoin au Velard sur la RC 705)
-
06.11.2023 2C 50/2022
publication ATF prévue
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics