Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2014-2C_418-2014
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  1. 23.07.2013 2D 14/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication du marché de ramassage des ordures ménagères
  2. 26.02.2008 2D 130/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  3. 27.01.2006 2P.71/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat
  4. 06.05.2002 2P.146/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 10.08.2009 2D 34/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion de la procédure d'adjudication; illicéité du contrat d'adjudication
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un mandat complet d'ingénieur pour un bâtiment scolaire
  7. 02.10.2006 2P.148/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 8, 9, 29 et 50 Cst. (Soumission)
  8. 23.02.2012 4A 88/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage
  9. 02.06.2012 2D 21/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  10. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
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