Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2012-1C_209-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2227 pages similaires trouvées pour aza://20-08-2012-1C_209-2012
  1. 20.08.2012 1C 209/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    requête en radiation de données d'un fichier informatique de la police
  2. 19.12.2006 1P.713/2006 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    requête en radiation de données d'un dossier de police
  3. 19.07.2019 6B 398/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.
  4. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; indemnité
  5. 12.09.2023 7B 438/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 08.11.2023 4A 427/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination à raison du sexe,
  7. 21.08.2002 6S.147/2002 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 09.02.2016 8C 176/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation, droit d'être entendu, motif fondé)
  9. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  10. 24.01.2006 1A.331/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie - MPC/ECI//4/02/0017 - OFJ B 96383/4 BOG
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.