Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2009-2D_42-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
19855 pages similaires trouvées pour aza://20-08-2009-2D_42-2009
  1. 28.06.2010 2D 14/2010 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 26.02.2009 2D 128/2008 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  3. 20.02.2009 2D 121/2008 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  4. 26.02.2009 2D 8/2009 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  5. 03.10.2007 2D 75/2007 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 08.03.2010 2C 566/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération
  7. 05.11.2009 2C 337/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  8. 23.03.2010 2C 31/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
  9. 13.05.2009 2C 298/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  10. 15.02.2010 2C 796/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple