Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2009-2D_42-2009
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  1. 22.09.2009 2C 507/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion des études doctorales à l'EPFL
  2. 22.04.2010 2D 11/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de promotion exceptionnelle; avance de frais; restitution de délai
  3. 25.06.2010 2D 18/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination des cours
  4. 05.08.2010 2D 33/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 16.06.2009 2C 136/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 16.01.2009 2D 117/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  7. 18.01.2010 2D 71/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
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  8. 13.01.2009 2D 118/2008 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  9. 22.07.2010 2D 27/2010 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion d'un programme de maîtrise et de la faculté; circonstances exceptionnelles
  10. 16.06.2010 2D 17/2010 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de travail et de séjour
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