Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2009-2D_42-2009
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  1. 05.11.2009 2D 62/2009 Pertinence 79%
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    Instruction et formation professionnelle
    Promotion; effet suspensif
  2. 28.08.2009 2D 54/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  4. 03.04.2009 2F 3/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_7/2009 du 16 février 2009; autorisation de séjour; effet suspensif
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Déni de justice
  6. 03.07.2009 2D 22/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à un examen final
  7. 25.09.2009 2D 51/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 20.01.2010 2D 72/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  9. 16.02.2009 2D 7/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de restitution de l'effet suspensif
  10. 18.08.2009 2D 41/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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