Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2008-5A_493-2007
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  1. 20.08.2008 5A 493/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un tuteur, opposition selon l'art. 388 al. 2 CC
  2. 01.12.2011 5A 596/2011 Pertinence 89% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
  3. 17.01.2003 5P.394/2002 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 17.01.2013 5A 559/2012 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile provisoire
  5. 23.06.2014 5A 665/2013 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
  6. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  7. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
  8. 22.12.2003 5P.408/2003 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 15.03.2010 5A 99/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    destitution du tuteur
  10. 21.09.2011 5A 227/2011 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement de l'autorité tutélaire pour emprunter (art. 421 ch. 4 CC)
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