Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2008-2C_385-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
8788 pages similaires trouvées pour aza://20-08-2008-2C_385-2008
  1. 20.08.2008 2C 385/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen,
  2. 24.07.2009 2C 362/2009 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 02.05.2012 2C 715/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  4. 16.08.2007 2C 61/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un autorisation de séjour par regroupement familial
  5. 05.01.2009 2C 662/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  6. 16.04.2002 2A.530/2001 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 02.08.2004 2A.7/2004 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 22.04.2008 2C 152/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  9. 13.07.2001 2A.203/2001 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 30.10.2000 2A.326/2000 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien