Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2008-2C_385-2008
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  1. 13.09.2010 2C 320/2010 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; partenariat enregistré
  2. 12.10.2007 2C 216/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (réexamen)
  3. 25.06.2004 2A.360/2004 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 14.06.2005 2A.267/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  5. 13.11.2007 2C 586/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 06.06.2006 2A.311/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée en Suisse
  7. 16.05.2003 2A.218/2003 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 21.11.2003 2A.550/2003 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 08.06.2005 2A.308/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour/motif d'expulsion: art. 10 al. 1 let. d LSEE
  10. 08.05.2006 2A.173/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
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