Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2007-1B_152-2007
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  1. 20.08.2007 1B 152/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention et refus de mise en liberté
  2. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  3. 16.01.2019 6B 1216/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé (art. 59 CP)
  4. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 20.04.2011 1B 164/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 23.01.2007 1P.13/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  7. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  8. 23.08.2013 6B 101/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; présomption d'innocence
  9. 17.02.2005 1P.62/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive)
  10. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.