Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2007-1B_152-2007
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  1. 15.06.2023 1B 285/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 12.02.2020 6B 1433/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; brigandage qualifié
  3. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  4. 02.08.2018 6B 370/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; fixation de la peine
  5. 26.01.2022 6B 1437/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  7. 21.12.2017 6B 304/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  8. 08.05.2014 1B 147/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; mesures de substitution
  9. 02.02.2006 6P.132/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'une traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 ch. 1 CP)
  10. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
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