Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2007-1B_152-2007
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  1. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  2. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  3. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  4. 22.05.2017 6B 694/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrôle des conditions de détention; compétence
  5. 30.11.2012 8C 252/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations d'assurances)
  6. 31.07.2019 1B 355/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  8. 16.06.2004 1P.320/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 04.04.2022 1C 51/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif de permis de conduire
  10. 11.10.2022 1B 472/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
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