Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2007-1B_152-2007
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    Procédure pénale
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  2. 03.08.2018 6B 585/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 25.10.2021 6B 229/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  7. 14.02.2023 1B 28/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  8. 02.03.2023 6B 1257/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 13.10.2016 1B 352/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  10. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire

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