Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2007-1B_152-2007
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  1. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  2. 11.03.2020 6B 1362/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
  3. 09.01.2023 6B 1307/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; irresponsabilité et responsabilité restreinte
  4. 16.05.2023 1B 229/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 07.10.2015 6B 946/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire
  6. 11.01.2018 1B 532/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 31.08.2012 6B 274/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  9. 15.02.2012 1B 65/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  10. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
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