Moteur de recherche Eurospider: aza://20-08-2007-1B_152-2007
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  1. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  2. 02.09.2020 1B 393/2020 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 02.08.2022 6B 1297/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  4. 29.06.2016 6B 1040/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  5. 18.10.2017 1B 404/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 05.08.2013 1B 242/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
  8. 07.04.2003 6A.10/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  9. 28.02.2022 1B 66/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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