3522 pages similaires trouvées pour aza://20-08-2004-5P-205-2004
-
20.08.2004 5P.205/2004
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
02.11.2015 5A 768/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrectification de l'acte de défaut de biens etc.
-
27.02.2024 4A 634/2023
Ire Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
-
11.05.2022 5A 955/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
24.10.2011 4A 322/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrémunération de l'avocat
-
22.06.2021 5A 79/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
19.09.2012 4A 145/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
-
09.04.2020 5A 1005/2018
IIe Cour de droit civilDroit des successionsrépudiation de la succession
-
05.08.2009 4A 259/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; transaction; crainte fondée
-
19.08.2020 4A 306/2020
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)Responsabilité délictuelle