Moteur de recherche Eurospider: aza://20-07-2017-6B_1369-2016
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  1. 20.07.2017 6B 1369/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP)
  2. 29.10.2015 6B 615/2015 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  3. 27.02.2006 6P.136/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  4. 09.08.2004 1P.155/2004 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 22.11.2017 1C 196/2017 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    recours contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève; qualité pour recourir
  6. 14.02.2013 1C 468/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    sanctions disciplinaires
  7. 15.02.2013 1C 466/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    sanctions disciplinaires
  8. 10.12.2014 1D 5/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'autoriser la levée de l'immunité et la poursuite pénale d'un ancien procureur
  9. 10.03.2006 1P.133/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Election des membres de diverses commissions extra-parlementaires
  10. 23.05.2013 1C 471/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    rectification d'un rapport annuel d'activités; voie de droit
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