Moteur de recherche Eurospider: aza://20-07-2015-2C_1139-2014
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877 pages similaires trouvées pour aza://20-07-2015-2C_1139-2014
  1. 20.07.2015 2C 1139/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2007, 2008 et 2009, assujettissement illimité
  2. 05.11.2015 2C 609/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2002 - 2011 et Impôt fédéral direct 2002-2011
  3. 24.11.2016 2C 32/2016 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
  4. 24.09.2015 2C 1174/2014 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative internationale en matière fiscale (CDI-FR)
  5. 07.03.2012 2C 627/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    assujettissement illimité pour les années 2006 et 2007
  6. 27.03.2017 2C 1128/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2010
  7. 19.01.2021 2C 232/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-FR)
  8. 07.01.2010 5A 620/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  9. 15.08.2008 6B 387/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation d'une obligation d'entretien, etc.
  10. 29.05.2020 8C 121/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (restitution; conflit de compétences)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.