Moteur de recherche Eurospider: aza://20-07-2012-6B_217-2012
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89 pages similaires trouvées pour aza://20-07-2012-6B_217-2012
  1. 02.04.2024 6B 197/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
  2. 11.10.2008 6B 596/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale (entrave aux services d'intérêt général en matière de défense incendie)
  3. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  4. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  6. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  7. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  8. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  9. 07.01.2009 6B 311/2008 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de justice, dépens
  10. 31.08.2023 4A 32/2023 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC),
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