1776 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-07-2011-1C_90-2011
-
11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.08.2022 1C 322/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.08.2022 1C 209/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire
-
28.07.2022 1C 666/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.04.2009 1C 24/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.02.2013 1C 387/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routičreApprobation de plans routiers; aménagement et réfection du chemin des Vernes ŕ Verbier
-
23.09.2019 1C 88/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire et d'abattre des arbres
-
23.02.2015 1C 106/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
19.07.2010 1C 429/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Le Vernex , Commune de Payerne
-
20.05.2020 1C 481/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire