Moteur de recherche Eurospider: aza://20-07-2005-2A-121-2005
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  1. 20.07.2005 2A.121/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  2. 31.07.2006 2A.220/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouveler une autorisation de séjour
  3. 20.11.2009 2C 425/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 02.08.2006 2A.299/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  6. 20.12.2002 2A.536/2002 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  8. 14.06.2005 2A.267/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  9. 12.02.2020 6B 1421/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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