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01.07.2024 6B 1181/2023
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19.02.2024 6B 1329/2023
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03.06.2024 6B 1324/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
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zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit pénalInfractionsDiscrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
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07.06.2024 6B 383/2024
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10.08.2023 6B 1400/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsTenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
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19.03.2024 6B 922/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViol; expulsion
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05.10.2022 6B 1345/2021
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21.03.2024 6B 938/2023
zur Publikation vorgesehen
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17.04.2018 6B 1160/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine