Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2019-6B_606-2019
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  1. 20.06.2019 6B 606/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'obtempérer aux ordres de la police, etc.; arbitraire
  2. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
  3. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  4. 17.05.2019 6B 89/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel
  5. 11.01.2023 6B 1455/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable
  6. 01.07.2022 6B 1260/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 21.09.2017 6B 1059/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, opposition aux actes de l'autorité; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 10.11.2021 6B 1063/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de refus d'entrer en matière ; abus d'autorité)
  9. 06.09.2012 1B 271/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  10. 27.10.2011 6B 333/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition aux actes de l'autorité; présomption d'innocence
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