Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2019-6B_606-2019
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1767 pages similaires trouvées pour aza://20-06-2019-6B_606-2019
  1. 08.01.2024 6B 43/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  2. 12.12.2022 6B 246/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 10 LMDPu
  3. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  4. 11.01.2023 6B 846/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  5. 02.09.2022 6B 275/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Genre de peine (rupture de ban) ; frais
  6. 17.05.2016 6B 48/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; violation du droit fédéral (art. 286 CP; empêchement d'accomplir un acte officiel); indemnité
  7. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  8. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
  10. 09.04.2002 1A.63/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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