Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2017-5A_452-2017
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  1. 20.06.2017 5A 452/2017 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  4. 07.07.2000 5P.4/2000 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Infractions
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  9. 07.03.2014 6B 860/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief (procédure par défaut)
  10. 23.12.2005 5P.344/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
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