Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2016-6B_1289-2015
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  1. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  2. 01.04.2011 4A 65/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    convention d'actionnaires
  3. 04.09.2020 4A 141/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Actions en annulation et en constatation de la nullité des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO),
  4. 25.08.2020 4A 380/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; carence dans l'organisation
  5. 01.04.2010 4D 11/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    mesures provisionnelles
  6. 02.07.2001 2A.394/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  7. 27.03.2002 2A.183/2001 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  9. 02.02.2001 4C.240/2000 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.