Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2016-1C_387-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1217 pages similaires trouvées pour aza://20-06-2016-1C_387-2014
  1. 20.06.2016 1C 387/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 07.02.2014 1C 387/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; défaut d'opposition
  3. 07.02.2014 1C 385/2013 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; défaut d'opposition
  4. 12.09.2013 1C 533/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 08.11.2001 1P.577/2001 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 06.08.2015 1C 79/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de transformer
  7. 02.04.2012 1C 423/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constriure
  8. 27.03.2008 1C 411/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de remise en état
  9. 06.10.2014 1C 65/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Prolongation et modification d'un permis de contruire
  10. 16.01.2018 1C 103/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.