Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2013-4D_27-2013
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  1. 14.11.2013 4A 524/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles en matière de bail à loyer; refus de l'effet suspensif
  2. 14.01.2014 5A 691/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation en qualité de curateur
  3. 14.04.2015 5A 998/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence (curatelle, art. 444 al. 4 CC)
  4. 06.10.2014 5D 158/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 07.01.2014 5D 233/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation d'une poursuites
  6. 05.02.2014 4A 49/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'un locataire
  7. 15.11.2018 5A 930/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de représentation thérapeutique
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 10.06.2014 5A 252/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (curatelle de représantation)
  10. 07.12.2015 5A 533/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'héritier
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